Arrêté du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre <BR>

J.O. 114 du 18 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

NOR : DEFF0500538A

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 août 1999 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 21

Article 2

Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 114 du 18/05/2005 texte numéro 21

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 avril 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 avril 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des affaires financières :

L'administrateur civil,

B. Taiclet